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Conformément aux dispotions de ses satuts, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes est un office public, à caractère administratif, dotée de la personnalité morale, de l’autonomie financière et de gestion. Elle est régie par le cadre institutionnel et juridique applicable aux entreprises et offices publics en République Centrafricaine.

 

 

Différents textes réglémentant les secteurs des Communications Electroniques et de la Poste sont actuellement en ligne.

Les Lois

Les Décrets

Les Arrêtes 

Les Décisions

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