Conformément aux dispositions de l'art.6 de ses statuts, l’ARCEP a pour missions le suivi, le contrôle et la supervision des activités des opérateurs de la téléphonie, des exploitants des réseaux et des fournisseurs des services de communications Electroniques et Postales.

A ce titre, elle est chargée de :

  • Faire appliquer la réglementation, dans le secteur des Communications Electroniques et des activités Postales, tout en veillant à sanctionner les manquements constatés ;
  • Veiller à la connectivité numérique et à la portabilité des numéros sur le plan national et dans la sous-région ;
  • Délivrer les autorisations d’exploitation des services de Communications Electroniques et Postaux ;
  • Contribuer à la mise en place d’un écosystème du secteur de TIC, en vue de favoriser l’inclusion numérique dans la sous-région et en Afrique ;
  • Réguler le secteur de transport à travers l’exploitation de la fibre optique ;
  • Assurer la promotion du secteur des Communications Electroniques et de la Poste ;
  • Réguler les Communications Electroniques quelque soit le type de transport ;
  • Assurer la gestion et le suivi de l’utilisation du spectre des fréquences radioélectriques, du Tableau National d’Assignation (TNA) et du Plan National de Numérotation ;
  • Octroyer les agréments des équipements terminaux ;
  • Assurer la gestion du plan d’adressage e des codes postaux ;
  • Fixer les spécifications ou normes auxquelles doivent répondre les réseaux, les équipements de réseaux ou terminaux, les services de Communications Electroniques et Postaux, en veillant à leur respect ;
  • Fixer les tarifs d’interconnexion, par la méthode des calculs appropriés ;
  • Fixer les caractéristiques techniques des appareils ou terminaux des Communications Electroniques importés ou commercialisés, sur le territoire national ;
  • Procéder aux recouvrements des droits, taxes et redevances des secteurs des Communications Electroniques et de la Poste ;
  • Contribuer à l’exercice de toute autre mission d’intérêt public que pourrait lui confier le Gouvernement, dans le secteur des Communications Electroniques et des la Poste ;
  • Assurer la protection des consommateurs des services des Communications Electroniques et Postaux ;
  • Fixer les règles de tarification applicables aux opérateurs et exploitants de réseaux et services de Communications Electroniques ainsi que de la poste, et les soumettre à l’approbation du Ministère de tutelle technique ;
  • Fixer des normes et clauses contractuelles relatives au régime de l’homologation ;
  • Définir les objectifs de qualité et de disponibilité des services ;
  • Procéder, le cas échéant, à la régulation de l’internet et des objets ;
  • Définir un environnement propice à l’éclosion du numérique sur le plan national ;
  • Mettre en œuvre le service et vulgariser les Communications Electroniques ainsi que les activités postales, sur l’ensemble du territoire national ;
  • Veiller à l’universalité des Communications Electroniques et Postaux ;
  • Appuyer toute initiative visant à la formation et au renforcement des capacités des personnels chargés de la réglementation du secteur des Communications Electroniques et des Postes.