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L'ARCEP c'est l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste. Créée par la Loi 17.020 du 19 mai 2017.
L'ARCEP à entre autres pour mission - d'assurer la gestion et le suivi de l'utilisation du spectre des fréquences radioélectriques, le plan de numérotation, ....
- veiller à l'universalité des services de communications électroniques et de la poste, ...
Décrets
Decret 20.050 du 29 février 2020, portant nomination du Directeur Général de l'ARCEP
Décret 19.041 du 20 février 2019, définissant les modalités d’interconnexion et d’accès aux réseaux des communications électroniques ouverts au public
Décret 19.042 du 20 février 2019, définissant les obligations des partages d’infrastructures des communications électroniques
Décret 19.043 du 20 février 2019, définissant les modalités de fourniture et de financement du Fonds de Service Universel des communications électroniques
Décret 19.044 du 20 février 2019, fixant les modalités d'application de la Loi 17.009 du 21 février 2017, portant règlementation des activités postales en République Centrafricaine
Décret 19.045 du 20 février 2019, fixant le régime juridique des activités des communications électroniques
Décret N°19.044 du 20 février 2019, Fixant les modalités d’application de la Loi N°17.009 du 21 février 2017, portant réglementation des activités postales en République Centrafricaine
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