L'ARCEP Centrafrique - Lois et Ordonnances

Bienvenue sur le site web de l'ARCEP Centrafrique. | L'ARCEP c'est l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste. Créée par la Loi 17.020 du 19 mai 2017. L'ARCEP à entre autres pour mission - d'assurer la gestion et le suivi de l'utilisation du spectre des fréquences radioélectriques, le plan de numérotation, .... - veiller à l'universalité des services de communications électroniques et de la poste, ...

Les Lois

Loi 18.002 du 17 janvier 2018, régissant les communications électroniques en République Centrafricaine

Loi 17.020 du 19 mai 2017, portant création de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en République Centrafricaine

Loi 17.009 du 21 février 2017, portant règlementation des activités postale en République Centrafricaine