Arrêtés

Réglementation

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Clics : 522

•  Arrêté 006 du 22 juin 2020, fixant les coûts des licences et des redevances applicables en matière d'établissement et d'exploitation des services postaux non réservés en République Centrafricaine; 

• Arrêté 005 du 22 juin 2020, fixant les frais et redevances en matière d’établissement et/ou d’exploitation des réseaux et services des communications électroniques applicables en République Centrafricaine;

• Arrêté 004 du 22 juin 2020, fixant les coûts des licences, les modalités de paiement, de modifications et de renouvellement dans le domaine des communications électroniques en République Centrafricaine