Arrêtés

Réglementation

Clics : 965

•  Arrêté 006 du 22 juin 2020, fixant les coûts des licences et des redevances applicables en matière d'établissement et d'exploitation des services postaux non réservés en République Centrafricaine; 

• Arrêté 005 du 22 juin 2020, fixant les frais et redevances en matière d’établissement et/ou d’exploitation des réseaux et services des communications électroniques applicables en République Centrafricaine;

• Arrêté 004 du 22 juin 2020, fixant les coûts des licences, les modalités de paiement, de modifications et de renouvellement dans le domaine des communications électroniques en République Centrafricaine

Décrets

Réglementation

Clics : 948

•  Décret 20.050 du 29 février 2020, portant nomination du Directeur Général de l'ARCEP;

• Décret 19.041 du 20 février 2019, définissant les modalités d’interconnexion et d’accès aux réseaux des communications électroniques ouverts au public ;

• Décret 19.042 du 20 février 2019, définissant les obligations des partages d’infrastructures des communications électroniques ;

• Décret 19.043 du 20 février 2019, définissant les modalités de fourniture et de financement du Fonds de Service Universel des communications électroniques;

•  Décret 19.044 du 20 février 2019, fixant les modalités d'application de la Loi 17.009 du 21 février 2017, portant règlementation des activités postales en République Centrafricaine;

• Décret 19.045 du 20 février 2019, fixant le régime juridique des activités des communications électroniques ;

Lois et Ordonnances

Réglementation

Clics : 1444

• Lois 
  • Loi 24.002 du 21 février 2024, relative à la cybersécurité et à la lutte contre la cybercriminalité;

• • Loi 24.001 du 25 janvier 2024, portant protection des données à caractère personnel;

  • Loi 22.002 du 11 janvier 2022, régissant les transactions électroniques en République Centrafricaine;

  • Loi 18.002 du 17 janvier 2018, régissant les communications électroniques en République Centrafricaine;

  • Loi 17.020 du 19 mai 2017, portant création de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes en République Centrafricaine;

  • Loi 17.009 du 21 février 2017, portant règlementation des activités postale en République Centrafricaine;