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Agréments et Homologations

Agréments et Homologations

Des procédures réglementées pour garantir la conformité, la sécurité et la qualité des équipements, installations et services de communications électroniques exploités en République Centrafricaine.

Illustration VSAT et communications électroniques
Homologation équipementsHomologationÉquipements
Agrément vendeursAgrémentsVendeurs
Agrément installateursAgrémentsInstallateurs
Réseaux privés VSATRéseaux privésVSAT
Identification kits StarlinkIdentificationKits Starlink
📥TéléchargementsFormulaires

Pourquoi ces procédures ?

Les démarches d’agrément, d’homologation et d’identification permettent à l’ARCEP d’assurer le contrôle des équipements et des acteurs intervenant dans le secteur des communications électroniques.

✅ Protection des réseaux publics
✅ Compatibilité des équipements
✅ Utilisation efficace du spectre radioélectrique
✅ Sécurité des utilisateurs
✅ Qualité des services

Nos services

Homologation des équipements Homologation des équipements

Pour tout équipement terminal ou radioélectrique destiné à être utilisé sur les réseaux de communications électroniques. Le dossier comprend notamment la demande adressée au Directeur Général de l’ARCEP, le formulaire rempli, la lettre d’autorisation du fabricant, la déclaration de conformité, la documentation technique et les rapports d’essais.

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Agrément des vendeurs d’équipements Agrément des vendeurs

Pour les entreprises souhaitant commercialiser des équipements radioélectriques. Le dossier comprend les pièces administratives, la liste des matériels distribués, les références d’homologation, les justificatifs du personnel et le formulaire officiel.

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Agrément des installateurs Agrément des installateurs

Pour les professionnels chargés de l’installation et de la maintenance d’équipements. L’instruction tient compte des qualifications techniques, références professionnelles, moyens matériels, laboratoire SAV, assurance et inspection du local.

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Réseaux privés par satellite VSAT Réseaux privés VSAT

Pour toute demande d’établissement d’un réseau privé indépendant par satellite. Le formulaire permet de renseigner le service, la station terrestre, les coordonnées géographiques, les fréquences, les antennes, le satellite, le fournisseur et l’installateur.

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Identification des kits Starlink Identification des kits Starlink

Pour l’identification des kits Starlink exploités en République Centrafricaine. Le formulaire recueille les informations du propriétaire, du kit, de l’installation, de l’abonnement, du fournisseur et la déclaration du propriétaire.

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Téléchargements et formulaires Téléchargements et formulaires

Accédez à l’ensemble des formulaires officiels nécessaires à la préparation de vos demandes d’agrément, d’homologation, d’identification ou d’autorisation technique.

Voir tous les documents

Déroulement de la procédure

1
Constitution du dossier

Préparer les pièces administratives et techniques requises.

2
Dépôt de la demande

Soumettre le dossier complet à l’ARCEP.

3
Vérification administrative

Contrôle de la recevabilité et de la complétude.

4
Analyse technique

Évaluation de la conformité de l’équipement.

5
Décision

Notification après instruction du dossier.

6
Délivrance

Remise de l’autorisation ou du certificat.

Documents à télécharger

📄Constitution du dossier d’homologation 📄Formulaire de demande d’homologation 📄Formulaire technique VSAT 📄Formulaire d’agrément vendeur 📄Constitution du dossier vendeur 📄Constitution du dossier installateur 📄Engagement sur l’honneur 📄Formulaire d’identification des kits Starlink
Important : les kits Starlink acquis hors de la République Centrafricaine doivent faire l’objet d’une homologation et d’une identification avant toute nouvelle exploitation.

Besoin d’assistance ?

Nos équipes vous accompagnent dans la préparation des dossiers, la compréhension des procédures et le dépôt de vos demandes.

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