Déclaration SVA

Numéros courts, numéros longs, codes USSD et services à valeur ajoutée

Cette rubrique présente les démarches relatives à la déclaration des services à valeur ajoutée, à la demande de blocs de numéros longs, à l’exploitation des numéros courts, aux codes USSD et aux services numériques utilisant les réseaux de communications électroniques.

🔢Numéros courtsServices SVA

☎️Numéros longsBlocs de numéros

⌨️Codes USSDAccès interactif

📲SVA mobileSMS, MMS, mobile money

🌐Services numériquesVoIP, e-commerce, données

📄FormulairesDéclaration et demande

Objet de la rubrique

Les services à valeur ajoutée regroupent les services accessibles à partir des réseaux fixes, mobiles ou Internet, notamment par SMS, MMS, voix, données, numéros courts, numéros longs, codes USSD ou plateformes numériques.

✅ Déclaration d’un nouveau service SVA

✅ Modification d’un service déjà déclaré

✅ Demande de bloc de numéros longs

✅ Renseignement des supports d’accès

✅ Déclaration des tarifs appliqués aux usagers

Catégories de services concernés

Services mobiles

Les services mobiles concernés couvrent notamment les prestations accessibles par SMS, MMS, messagerie vocale, publicité mobile, WAP, service financier mobile, e-santé, e-éducation, e-agriculture, IPTV, ToIP, VoIP, SMS Banking et autres services numériques.

SMSMMSMobile moneyE-santéSMS Banking

Services conversationnels et numériques

Cette catégorie comprend les services tels que la téléphonie par Internet, la visioconférence, la visiophonie, les jeux interactifs, le commerce électronique, la messagerie électronique, les échanges de données et les services de fichiers.

VoIPVisioconférenceE-commerceDonnées

Numéros courts et codes USSD

Les numéros courts et codes USSD permettent aux usagers d’accéder rapidement à des services interactifs, informatifs, transactionnels ou institutionnels via les réseaux de communications électroniques.

USSDSupport clientInformationTransactions

Blocs de numéros longs

La demande de bloc de numéros longs permet à une société de solliciter des ressources de numérotation. Le formulaire prévoit les renseignements administratifs, l’état d’utilisation des numéros déjà attribués et les informations liées à la nouvelle demande.

Télécharger le formulaire

Couverture et supports d’accès

Le demandeur doit préciser la couverture géographique du service : locale, nationale ou internationale. Les supports d’accès peuvent être mobiles, fixes, SMS, MMS, voix, Internet, RTC, CDMA ou autres moyens techniques déclarés.

LocalNationalInternationalMobileFixe

Tarifs et conformité

La déclaration doit indiquer les tarifs appliqués aux usagers. Le déclarant certifie également l’exactitude des informations fournies et atteste que la société et ses dirigeants ne font pas l’objet d’une déchéance professionnelle.

Télécharger la déclaration SVA

Pièces à fournir pour une nouvelle déclaration SVA

📌 Demande adressée au Directeur Général de l’ARCEP

📌 Copie légalisée du registre de commerce

📌 Copie légalisée de la patente de l’année en cours

📌 Accord de principe de contrat avec un opérateur, le cas échéant

📌 Copie légalisée de la pièce d’identité du gérant

📌 Casier judiciaire de moins de trois mois

📌 Deux photos d’identité du gérant

📌 Fiche de déclaration dûment remplie

📌 Fiche technique des équipements

📌 Certificat d’homologation des équipements délivré par l’ARCEP

📌 Justificatif de paiement des frais de dossier non remboursables

Déroulement de la procédure

Préparation

Constituer les pièces administratives et techniques.

Déclaration

Remplir le formulaire SVA ou la demande de bloc de numéros.

Dépôt

Transmettre le dossier complet aux services compétents.

Vérification

Contrôle de la complétude et des pièces fournies.

Instruction

Analyse administrative et technique du service déclaré.

Suite réservée

Notification ou demande de complément d’information.

Documents à télécharger

📄 Formulaire de déclaration des services à valeur ajoutée 📄 Formulaire de demande de bloc de numéros longs

Note importante : pour les demandes de blocs de numéros longs, l’ARCEP peut procéder à un contrôle physique des informations communiquées avant l’attribution de nouvelles ressources.

Besoin d’assistance ?

Pour toute information relative aux numéros courts, numéros longs, codes USSD ou services à valeur ajoutée, les demandeurs peuvent contacter l’ARCEP.

Téléphone : +236 21 61 56 51
Email : contact@arcep.cf