Arrêtés
Consultez les principaux arrêtés encadrant les coûts de licences, les frais et redevances, les services postaux, les opérateurs virtuels, les transactions Mobile Money et les tarifs applicables au trafic international.
Textes réglementaires disponibles
Arrêté n°004 relatif aux coûts des licences
Texte fixant les coûts des licences, ainsi que les modalités de paiement, de modification et de renouvellement dans le domaine des communications électroniques.
TéléchargerArrêté n°005 relatif aux frais et redevances
Texte fixant les frais et redevances applicables à l’établissement et à l’exploitation des réseaux et services de communications électroniques.
TéléchargerArrêté n°006 relatif aux licences des services postaux
Texte fixant les coûts des licences et les redevances applicables à l’établissement et à l’exploitation des services postaux non réservés.
TéléchargerArrêté n°008 relatif aux opérateurs virtuels MVNO
Texte fixant les conditions et procédures d’attribution et d’exploitation applicables aux opérateurs mobiles virtuels.
TéléchargerArrêté n°0013 relatif aux transactions Mobile Money
Texte fixant les modalités de recouvrement de la taxe appliquée au volume des transactions Mobile Money en République Centrafricaine.
TéléchargerArrêté n°0015 relatif au tarif d’appel international
Texte fixant le tarif applicable au trafic d’appel international entrant à destination de la République Centrafricaine.
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