Décisions
Décisions
Consultez les principales décisions publiées dans le cadre de la régulation des communications électroniques, notamment l’interconnexion, l’utilisation des fréquences, l’exploitation des réseaux, les tarifs applicables et les indicateurs de qualité de service.
Décisions disponibles
Décision n°01/2009 relative aux modalités d’application de l’arrêté n°488
Décision précisant les modalités d’application du barème des taxes, redevances, tarifs et frais relatifs à l’établissement et à l’exploitation des réseaux et services de télécommunications sur le territoire national.
TéléchargerDécision n°02/2018 relative aux fréquences 2100 MHz
Décision portant annulation de l’autorisation d’utilisation des fréquences dans la bande de 2100 MHz et mise en demeure de la société Nationlink, connue sous la marque AZUR Centrafrique.
TéléchargerDécision n°004/2020 relative aux réseaux Wi-Fi Outdoor
Décision fixant les conditions applicables à l’installation et à l’exploitation des réseaux Wi-Fi Outdoor en République Centrafricaine.
TéléchargerDécision n°0005/2022 relative aux tarifs d’interconnexion
Décision fixant les tarifs d’interconnexion voix et SMS applicables sur les réseaux de communications électroniques ouverts au public.
TéléchargerDécision n°0006/2022 relative aux indicateurs de qualité de service
Décision définissant les indicateurs et les seuils de qualité de service applicables aux réseaux de communications électroniques ouverts au public.
TéléchargerAnnexes relatives à la décision n°0006/2022
Annexes techniques relatives aux indicateurs et seuils de qualité de service applicables aux réseaux de communications électroniques ouverts au public.
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