Formulaires

Demande d’exploitation VSAT
Formulaire Technique VSAT
Demande d’homologation des Équipements de Communications Électroniques
Formulaire de demande de bloc de numéro long
Formulaire d’identification de kit Starlink en RCA
Fiche de renseignement pour une demande d’homologation
Formulaire de demande de numéro de service à valeur ajoutée (SVA)

Demande d’Agrément d’Installateur d’équipement
Demande d’Agrément de Vendeur d’équipement radioélectrique
Engagement sur l’honneur
Formulaire de déclaration de prestataire de service de télécommunications
Formulaire de demande de licence d’exploitation des services postaux non réservés

Pièces composant le dossier de demande de licence d'exploitation des services postaux non reservés